Le Conseil fédéral approuve une convention relative au financement de projets de numérisation entre la Confédération et les cantons
Berne, 9.6.2023 - Lors de sa séance du 9 juin 2023, le Conseil fédéral a approuvé la convention entre la Confédération et les cantons concernant le financement de projets de l'agenda «Infrastructures nationales et services de base de l'Administration numérique suisse» (agenda ANS) pour les années 2024 à 2027. Il envisage ainsi de conclure cette convention avec les cantons, qui se prononceront sur sa signature dans le cadre de l'assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) du 23 juin 2023.