Optimisation de la sécurité des transports grâce aux nouveaux tachygraphes européens
Berne, 09.06.2023 - Lors de sa séance du 9 juin 2023, le Conseil fédéral a décidé d’introduire en Suisse la deuxième version du tachygraphe intelligent. Il a aussi arrêté d’autres adaptations des prescriptions nationales au droit international. Les dispositions en question entreront en vigueur le 15 juillet 2023.
La deuxième version du tachygraphe intelligent, aussi appelée GEN2 V2, sera introduite en Suisse au même rythme que dans l’UE. Les véhicules neufs mis en circulation pour la première fois à partir du 21 août 2023 devront en être équipés.
Dans le transport international, l’obligation d’équipement sera échelonnée pour les véhicules dotés de versions antérieures. À compter du 1er janvier 2025 déjà, les tachygraphes analogiques et les tachygraphes numériques les plus anciens ne seront plus admis ; les tachygraphes intelligents de la première version (GEN2 V1) devront quant à eux être remplacés d’ici au 18 août 2025.
Les véhicules utilisés dans le trafic intérieur ne seront en principe pas soumis à l’obligation d’équipement. Toutefois, s’il est fait usage de la possibilité suisse de mettre en circulation, entre le 21 août 2023 et le 31 mai 2024, un véhicule avec un tachygraphe GEN2 V1, ce dernier devra être remplacé au plus tard d’ici la première inspection après 24 mois.
Les nouveaux appareils reconnaissent le pays où ils se trouvent et enregistrent les passages de frontières. Ils disposent à cet effet d’une connexion au réseau satellitaire mondial Galileo et sont capables de vérifier l’exactitude des signaux satellites. En outre, comme les tachygraphes intelligents actuels (GEN2 V1), ceux de la deuxième version permettent une consultation des données à distance par la police. Ces informations ne peuvent être utilisées que pour le tri de véhicules lors de contrôles de la circulation et englobent désormais des indications sur de possibles dépassements du temps de conduite.
Le système GEN2 V2 comporte également de nouvelles cartes de tachygraphe dotées d’un espace de stockage accru. Celles-ci seront elles aussi délivrées par l’OFROU, avant le 21 août 2023.
Échéance de la réglementation sur les sièges pour enfants
D’autres adaptations permettent la reprise des prescriptions internationales en matière de construction et d’équipement des véhicules et de leurs composants. Ainsi, à compter du 1er septembre 2024, les nouveaux sièges pour enfants homologués selon le règlement CEE-ONU n° 44 ne pourront plus être vendus ni cédés d’une autre manière en vue d’une utilisation. L’UE a adopté la même réglementation. Les sièges concernés sont reconnaissables à leur étiquette orange munie de l’indication « ECE R44... » et de la marque d’homologation circulaire comportant un grand « E ». En revanche, l’utilisation des sièges pour enfants existants restera admise.
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