L’OCDE met à jour ses principes directeurs pour une conduite responsable des entreprises

Berne, 08.06.2023 - Le 8 juin 2023, l’OCDE a présenté la nouvelle édition de ses Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales lors de sa conférence ministérielle. Cette révision permet notamment de tenir compte des évolutions qui ont eu lieu ces dix dernières années dans les domaines de l’environnement et de la numérisation.

Les principes directeurs de l’OCDE sont la référence mondiale pour les questions de responsabilité sociétale des entreprises. Ils sont largement reconnus et appliqués dans la politique publique et dans les entreprises. La nouvelle mise à jour permet de répondre aux évolutions sociales, écologiques et technologiques qui se sont produites depuis la dernière révision en 2011 et auxquelles les entreprises et la société sont confrontées.

Les principales adaptations sont les suivantes :

Recommandations aux entreprises de se fonder sur les objectifs mondiaux en matière de changement climatique et de biodiversité

Introduction de recommandations portant sur l’exercice d’une diligence raisonnable en matière de technologies (développement, financement, vente, octroi de licences, commerce et utilisation), qui couvrent également la collecte et l’utilisation des données

Révision des recommandations concernant la publication d’informations sur la conduite responsable des entreprises, y compris la mise en œuvre d’une diligence raisonnable

Extension de la portée des recommandations sur la diligence raisonnable à toutes les formes de corruption

Renforcement des procédures visant à assurer la visibilité, l’efficacité et l’équivalence fonctionnelle des Points de contact nationaux pour la conduite responsable des entreprises

Les principes directeurs de l’OCDE sont des recommandations que les gouvernements adressent conjointement aux entreprises multinationales, dans le but d’accroître la contribution de l’économie au développement durable et d’atténuer les externalités négatives sur l’environnement et la société. Ils sont étayés par un mécanisme de mise en œuvre unique en son genre, les Points de contact nationaux pour la conduite responsable des entreprises, dont la mission est d’informer les entreprises des principes directeurs et d’œuvrer comme organe de conciliation informel.

La mise à jour des principes directeurs a été décrétée par les 51 États signataires, responsables de deux tiers des échanges et des investissements mondiaux. Au nombre de ces pays figurent les États membres de l’OCDE ainsi que d’autres États signataires non membres. Les organes consultatifs institutionnels de l’OCDE, qui défendent les intérêts de l’économie, des syndicats et des organisations non gouvernementales, ont été étroitement associés au processus d’actualisation. Par ailleurs, deux consultations publiques ont été menées, ouvertes aux acteurs intéressés de tous les pays.

Une séance d’information publique sur la mise en œuvre des principes directeurs actualisés sera organisée le 30 novembre par le Point de contact national suisse.

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