La Suisse est un pays fait de terres et d’eau douce. Et pourtant, mers et océans revêtent une importance de taille pour notre pays, tant au niveau économique, scientifique qu’environnemental. Avec sa première stratégie maritime, approuvée par le Conseil fédéral lors de sa séance du 2 juin 2023, la Suisse tient désormais une vue d’ensemble et une compréhension commune qui permettra d’améliorer la cohérence de la politique fédérale dans ce domaine.

Environ 90% des échanges intercontinentaux de marchandises se font via les mers et les océans. En tant qu’économie tournée vers le monde, la Suisse dépend de ce commerce maritime et de ces chaînes logistiques globales. Elle en est aussi un acteur. De grandes sociétés de transport maritime et de logistique ont leur siège en Suisse. Elles opèrent quelque 900 navires. Il s’agit de l’une des plus importantes flottes commerciales au monde.

Partie prenante de notre monde globalisé, la Suisse est également tributaire de la qualité et de l’utilisation durable des écosystèmes marins. Ces derniers jouent un rôle décisif pour appréhender des défis tels que le changement climatique ou la sécurité alimentaire.

Priorités thématiques

La stratégie maritime s’articule autour de cinq priorités thématiques, pour lesquelles des mesures et des objectifs sont fixés.

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Droit international public

A travers son rôle dans diverses instances internationales, notre pays souhaite renforcer son engagement pour le développement et le respect du droit international dans le domaine maritime. La Suisse concentrera son engagement principalement sur les dossiers pertinents pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable de l’Agenda 2030.

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Economie maritime

Les entreprises helvétiques sont d’importants fournisseurs globaux de services dans le domaine du transport maritime, mais aussi de l’affrètement ou du transit de marchandises. La Suisse veut maintenir les bonnes conditions-cadres.

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Environnement marin et social

La Suisse poursuit et renforce, le cas échéant, son engagement dans des domaines tels que la protection de la biodiversité marine, la lutte contre la pollution plastique ou la protection du climat. Le Conseil fédéral confirme que la Suisse s’engage, dans le cadre de l’Organisation maritime internationale (OMI), pour un objectif climatique de zéro émission nette pour la navigation maritime mondiale d’ici 2050.

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Sciences maritimes et recherche

Les universités et hautes écoles suisses sont à la pointe de la recherche dans le domaine maritime. Ces compétences ne sont toutefois pas assez reconnues à l’international et doivent être mises en avant. La Suisse veut aussi soutenir l’accès aux navires de recherche pour la communauté scientifique suisse et favoriser sa participation à des projets ou à des expéditions à l’international.

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Pavillon suisse

Peu de bateaux commerciaux en mains helvétiques naviguent encore aujourd’hui sous pavillon suisse. La législation sur la navigation maritime ne tient plus suffisamment compte des besoins et du contexte actuel. Il s’agit donc notamment d’assouplir les conditions d’enregistrement pour les navires commerciaux et d’introduire un système de sanctions et de contrôles flexible et proportionné. Par ailleurs, les navires sous pavillon suisse doivent remplir des standards de sécurité et de durabilité élevés, au minimum en ligne avec la règlementation internationale. Le Conseil fédéral entend ainsi créer un pavillon suisse attractif et compétitif doublé d’un cadre réglementaire fiable. Les dispositions relatives à la navigation internationale de plaisance ainsi que celles concernant à la navigation rhénane internationale doivent également faire l’objet d’adaptations, en particulier pour faciliter l’enregistrement de ce type de bateaux.

Cohérence renforcée de la politique extérieure

La stratégie maritime pour les années 2023-2027 tire son orientation des objectifs fixés dans la stratégie de politique extérieure de la Suisse. En apportant une meilleure cohérence sur les questions maritimes, elle participe à la cohérence voulue en matière de politique extérieure. La stratégie maritime a été élaborée avec les différents départements fédéraux et partenaires du monde scientifique, économique, environnemental et social. Elle sera évaluée d’ici fin 2027.

Le Conseil fédéral adopte une stratégie maritime pour la Suisse