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Publié le 17 mai 2023

Le Conseil fédéral veut présenter un contre-projet direct à l'initiative populaire «L'argent liquide, c'est la liberté»

Berne, 17.5.2023 - Lors de sa séance du 17 mai 2023, le Conseil fédéral a examiné le texte de l'initiative populaire «L'argent liquide, c'est la liberté» et décidé de lui opposer un contre-projet direct. Les auteurs de l'initiative demandent que l'approvisionnement en argent liquide soit garanti et que tout projet de remplacement du franc suisse par une autre monnaie soit soumis à la votation populaire. Le contre-projet permettrait d'accéder à ces deux requêtes en inscrivant dans la Constitution des formulations juridiques la complétant.