Une nouvelle preneuse de licence pour la marque «Swiss Military»
Berne, 01.05.2023 - L’Office fédéral de l’armement armasuisse a passé un contrat avec la société Kambly SA comme preneuse de licence pour la marque «Swiss Military». Kambly SA produit le «Military Biscuit» fourni à l’armée suisse et distribue désormais celui-ci sous une nouvelle présentation pour le commerce civil, sous la marque «Swiss Military». Les recettes des droits de licence sont encaissées par la Confédération. armasuisse poursuit ainsi la mise en œuvre de la commercialisation des marques militaires demandée par le Parlement en 2012.
Depuis de nombreuses années, l’entreprise familiale suisse Kambly SA, domiciliée à Trubschachen, fournit à l’armée suisse ses traditionnels biscuits militaires. Et depuis longtemps également, elle a fourni ces biscuits sans licence au commerce suisse, avec l’accord d’armasuisse, sous une présentation différente de l’emballage officiel de l’armée.
Le contrat de licence exclusif désormais passé entre armasuisse et la société Kambly SA, réglemente le cadre de la fabrication et de la distribution des «Military Biscuit» sur le marché civil en Suisse, sous la marque «Swiss Military». Les recettes des droits de licence sont encaissées par la Confédération.
Avec ce nouveau contrat de licence, armasuisse peut aussi poursuivre la mise en œuvre de la commercialisation des marques militaires demandée par le Parlement. Dans la motion 12.3667 «Pour l’enregistrement des marques "Swiss Army", "Swiss Military" et "Swiss Air Force"» de la Commission de la politique de sécurité CPS-CE, de 2012, le Conseil fédéral avait été chargé de mieux protéger les marques militaires, de les imposer envers des tiers non autorisés et de concéder des licences pour celles-ci. Plusieurs entreprises avaient précédemment utilisé les marques sans verser de droits de licence à la Confédération.
Depuis lors, armasuisse a conclu différents contrats de licence, notamment avec swiss brands SA pour la marque «Swiss Military» et d’autres marques militaires pour différentes catégories de marchandises, avec Hanowa AG et Chrono AG pour la marque «Swiss Military» pour des montres et avec Breitling AG pour la marque «Patrouille Suisse», également pour des montres. Concernant la marque «Swiss Army», il existe un contrat exclusif de longue durée avec la société Victorinox.
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