Référendum contre la modification de la loi COVID-19 a abouti
Berne, 04.04.2023 - Le référendum contre la modification de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) a abouti.
Le 30 mars 2023, 59 211 signatures ont été déposées contre la modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19). La Chancellerie fédérale a constaté, après vérification, que 56 184 des signatures déposées sont valables. Le référendum a donc formellement abouti.
Conformément à la décision du Conseil fédéral du 15 février 2023, cet objet sera soumis à la votation populaire du 18 juin 2023.
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