Le DETEC ouvre une procédure de consultation sur la révision d’ordonnances dans le domaine de l’énergie
Berne, 3.4.2023 - Le 3 avril 2023, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert une procédure de consultation relative à la révision partielle de différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie. Il s’agit de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de l’ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire. La procédure de consultation se terminera le 7 juillet 2023. Les ordonnances révisées devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2024.