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Publié le 31 mars 2023

Lutte contre les drogues de synthèse: ajout d’onze substances individuelles dans les tableaux des stupéfiants

Berne, 31.3.2023 - Afin de lutter contre l’usage abusif de substances de synthèse nouvelles en tant que stupéfiants, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a interdit onze nouvelles substances individuelles. Suite à leur ajout dans l’ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI) à compter du 31 mars 2023, ces substances psychotropes nouvelles sont assimilées à des stupéfiants. Leur fabrication et leur commerce sont dès lors illégaux et passibles des sanctions pénales prévues dans la loi sur les stupéfiants.