Exportations de matériel de guerre en 2022

Berne, 07.03.2023 - En 2022, les entreprises suisses ont exporté pour 955,0 millions de francs de matériel de guerre vers 60 pays sur la base des autorisations du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), ce qui correspond à une augmentation de près de 29 % par rapport à l’année précédente et à une part de 0,25 % dans les exportations totales de marchandises de l’économie suisse.

En 2022, l’ensemble des exportations de marchandises** depuis la Suisse ont augmenté d’environ 10 % par rapport à l’année précédente, et les exportations de matériel de guerre ont affiché une augmentation de 212,2 millions de francs pour se porter à 955,0 millions de francs, contre 742,8 millions en 2021 (soit env. 29 %).

Le Qatar, premier importateur

Les cinq plus grands pays importateurs de matériel de guerre ont été le Qatar, avec des livraisons d’une valeur de 213,4 millions de francs, suivi du Danemark (136,2 millions), de l’Allemagne (131,7 millions), de l’Arabie saoudite (111,1 millions) et des États-Unis (61,5 millions).

Les principales opérations ont concerné la livraison de systèmes antiaériens de défense vers le Qatar (194,3 millions), de véhicules blindés à roues vers le Danemark (130,3 millions), de pièces de rechange pour systèmes antiaériens de défense vers l’Arabie saoudite (65,1 millions), de divers types de munitions et parties de munitions vers l’Allemagne (52,2 millions) et de véhicules blindés à roues vers le Botswana (33,3 millions).

Environ 56 % (65 % en 2021) du matériel de guerre exporté avait pour destination les 25 pays mentionnés à l’annexe 2 de l’ordonnance sur le matériel de guerre (OMG), qui ont adhéré aux quatre régimes internationaux de contrôle à l’exportation de biens sensibles sur le plan stratégique (Groupe des pays fournisseurs nucléaires, Groupe d’Australie, Régime de contrôle de la technologie des missiles, Arrangement de Wassenaar)***.

Réparties par continent, 50,4 % (65 % en 2021) des exportations ont pris le chemin de l’Europe, 36,1 % (10,9 %) celui de l’Asie, 7,1 % (13,3 %) celui de l’Amérique, 4,0 % (9,6 %) celui de l’Afrique, et 2,4 % (1,2 %) celui de l’Australie.

Réparties selon les catégories de matériel de guerre énumérées à l’annexe 1 de l’OMG, 26,5 % des livraisons effectuées en 2022 ont concerné des véhicules blindés (cat. KM 6), 24,8 % des munitions et de leurs composants (cat. KM 3), 18,2 % des armes de tout calibre (cat. KM 2), 16,8 % du matériel de conduite de tir (cat. KM 5), 5,4 % des armes de petit calibre (cat. KM 1) et 4,8 % des composants pour avions de combat (cat. KM 10). Les 3,5 % restants se sont répartis entre 7 autres catégories de matériel de guerre.

Légère hausse des autorisations délivrées pour des biens militaires spécifiques

Le SECO publie également une statistique des permis individuels délivrés pour les biens militaires spécifiques répertoriés à l’annexe 3 de l’ordonnance sur le contrôle des biens (systèmes de protection contre les torpilles et les drones, systèmes de déminage, équipements de protection NBC, équipements de protection balistique, etc.). La valeur totale des permis individuels accordés sur la base des critères définis par la législation sur le contrôle des biens s’est élevée à 69 millions de francs en 2022 (58 millions en 2021).

Les exportations de matériel de guerre dans le contexte du conflit en Ukraine
Depuis l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014, s’agissant des relations entre la Russie et l’Ukraine, la Suisse applique le droit de la neutralité, qui est une composante du droit coutumier international. Ce droit reste applicable pendant l’agression militaire que mène actuellement la Russie contre l’Ukraine.

En vertu du principe de l’égalité de traitement inscrit dans le droit de la neutralité, la Suisse ne peut accéder aux demandes de transmission de matériel de guerre d'origine suisse à l’Ukraine tant que ce pays est impliqué dans un conflit armé international. Qui plus est, les critères d’autorisation de la législation suisse sur le matériel de guerre, que le Parlement a d’ailleurs durcis en 2021, excluent la livraison de matériel de guerre à des pays impliqués dans un conflit armé international.

* Le trafic de réparation et les exportations temporaires étant désormais pris en considération dans la statistique du commerce extérieur, on ne peut plus comparer cette valeur avec celles antérieures à 2018.
** Ensemble du commerce extérieur, y compris métaux précieux, pierres gemmes, œuvres d’art et antiquités.
*** Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque et Suède.

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