Nouvelle orientation du Service sanitaire coordonné (SSC) : les travaux sont en bonne voie
Berne, 17.02.2023 - Le 1er janvier 2023, le bureau du Service sanitaire coordonné a été transféré du Groupement Défense à l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP), où il est désormais rattaché à la Division Centrale nationale d’alarme et gestion des événements. Le but est de mieux exploiter les synergies au sein du système de protection de la population et de concentrer les tâches de gestion des événements en un seul lieu.
L’Office fédéral de la protection de la population et le Service sanitaire coordonné se complètent de manière idéale : la Division Centrale nationale d’alarme et gestion des événements (NEOC – National Emergency Operation Center), rattachée à l’OFPP, dispose de compétences et d’expérience dans la préparation de la gestion d’événements importants pour la protection de la population. Ceci dans le cadre du système coordonné de protection de la population qui regroupe la police, les sapeurs-pompiers, les services de santé publique, les services techniques et la protection civile. Le nouveau statut du SSC lui permet de profiter de l’expérience acquise par la NEOC dans la gestion des événements. Et de son côté, celle-ci bénéficie désormais d’un accès direct à des compétences dans le domaine de la médecine et des services sanitaires. Des synergies existent tant au niveau de la planification et de la préparation qu’au niveau de l’intervention, en particulier lors de la gestion d’événements majeurs impliquant un afflux massif de patients.
Le réseau du SSC conserve un rôle central
L’intégration du bureau du SSC au sein de l’OFPP doit permettre en outre de renforcer encore le réseau du SSC. Celui-ci comprend des acteurs de la santé publique tels que l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), l’association des hôpitaux H+, l’Interassociation de sauvetage ou l’Association des médecins cantonaux de Suisse auxquels viennent s’ajouter d’autres organes civils et militaires chargés de planifier et d’exécuter des mesures sanitaires. L’efficacité du SSC continuera de reposer sur l’interaction de tous les partenaires du réseau.
Pour cette raison, la collaboration avec l’armée est également maintenue. La coordination et la collaboration au sein de l’armée incombent toutefois au Groupement Défense qui gère également le bureau du centre de compétences pour la médecine d’urgence et la médecine de catastrophe.
Principaux axes de la nouvelle orientation
L’intégration du bureau du SSC dans l’OFPP découle d’une proposition du rapport du Réseau national de sécurité (RNS) de 2019, selon laquelle le SSC doit être davantage intégré dans le système coordonné de protection de la population. Le rapport prévoit non seulement une nouvelle subordination, mais aussi une adaptation des tâches.
La révision partielle de l’ordonnance sur le Service sanitaire coordonné constitue la base légale de l’intégration du SSC dans l’OFPP. La révision prévoit de rattacher le bureau du SSC à l’OFPP. Ce dernier en assure la coordination. Les tâches et la coopération au sein du réseau restent inchangées.
La nouvelle orientation poursuit deux objectifs majeurs : d’une part, l’élaboration de concepts nationaux de préparation et de plans de réaction aux crises destinés au secteur de la santé publique en cas de catastrophe et de situation d’urgence et, d’autre part, la préparation des partenaires à la gestion d’événements. Font également partie des nouvelles tâches l’établissement et le traitement d’aperçus de la situation et la coordination des demandes de soutien, notamment en ce qui concerne les capacités hospitalières, le personnel, les biens médicaux ou le matériel de protection. Les travaux en vue de la nouvelle orientation du SSC sont actuellement préparés en interne à l’OFPP. Ils seront ensuite discutés avec les partenaires du réseau du SSC. C’est aussi sur la base de ces travaux que l’on procèdera à une adaptation plus large des bases légales.
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Office fédéral de la protection de la population
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Service sanitaire coordonné - dès 2023 OFPP
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