Les thématiques LGBTI rattachées au Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes à partir de 2024
Berne, 25.01.2023 - Les questions touchant à l’égalité des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) seront du ressort du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) à partir de 2024. Deux nouveaux postes seront créés à cet effet. Le Conseil fédéral en a été informé le 25 janvier 2023.
L’égalité de droit des personnes LGBTI en Suisse a progressé avec l’extension de la norme pénale contre le racisme, la simplification de la procédure de changement de sexe à l’état civil et l’introduction du mariage pour les couples de même sexe. Malgré tout, les personnes LGBTI subissent encore des discriminations dans différents domaines. La Suisse s’efforce de lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, conformément à son engagement national et international en faveur des droits humains.
Actuellement, aucune unité de l’administration fédérale n’est spécifiquement responsable des questions LGBTI. Différents services s’en occupent de manière ponctuelle dans le cadre de leurs compétences respectives. Ainsi l’Office fédéral de la justice traite par exemple les questions relatives à la protection contre la discrimination ou au mariage pour les couples de même sexe, tandis que l’Office fédéral de la santé publique aborde les questions relatives à la situation sanitaire ou à la santé sexuelle. Pour donner suite à plusieurs interventions parlementaires, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’examiner les options envisageables pour coordonner la gestion du dossier LGBTI au sein de l’administration fédérale. Le DFI est arrivé à la conclusion qu’il fallait le rattacher au BFEG. Se fondant sur la loi sur l’égalité, le BFEG a pour tâche de promouvoir l’égalité des sexes dans tous les domaines et de lutter contre toutes les formes de discrimination directe ou indirecte. À ce titre, il est le mieux placé pour traiter les thématiques LGBTI.
Les missions centrales du BFEG resteront la promotion de l’égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. De nouvelles tâches lui seront confiées en lien avec les questions LGBTI : traitement de mandats parlementaires spécifiques, coordination des services fédéraux qui continueront de s’occuper de ces thématiques et renforcement des échanges avec les cantons et les communes, qui s’occupent déjà de ces questions, et avec les organisations spécialisées et non gouvernementales concernées. Une tâche importante consistera par ailleurs à élaborer un plan d’action national contre les crimes de haine anti-LGBTI, en réponse au postulat Barrile (20.3820). Deux postes seront créés à cet effet au BFEG, qui seront compensés en interne au sein du DFI.
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