Aéroport de Genève : modification du règlement d’exploitation et approbation des plans

Berne, 25.11.2022 - Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a approuvé le « Dossier après plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) » déposé par l'Aéroport international de Genève (AIG) en 2019. Cette décision permet notamment la fixation du nouveau bruit admissible et l’introduction d’un système de quotas pour les décollages nocturnes retardés, après 22h00. Cette étape concrétise les mesures définies dans la fiche PSIA en vue de limiter le bruit du trafic aérien.

A la suite de l’adoption de la fiche PSIA par le Conseil fédéral en 2018, l’Aéroport de Genève a soumis à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) une demande de modification de son règlement d’exploitation ainsi qu’une demande d’approbation des plans pour des projets infrastructurels et opérationnels. Au cours de la procédure, l’OFAC a traité diverses oppositions. Le DETEC a désormais validé le dossier, autorisant ainsi le début de la mise en œuvre de la fiche PSIA pour l’AIG. Il s’agit là de l’aboutissement d’un processus commencé en 2013 entre les services fédéraux et cantonaux compétents et l’exploitant de l’aéroport.

Référence essentielle pour les autorisations de construire du canton de Genève, un nouveau bruit admissible a été établi pour l’aéroport. Il délimite le développement maximal du bruit du trafic aérien et l’aéroport est tenu d’en contrôler le respect annuellement. Le cadastre de bruit du trafic aérien sera mis à jour en conséquence.

Vols tardifs

Avec l’approbation du nouveau règlement d’exploitation, une nouvelle étape fondamentale est franchie : pour la première fois, un système novateur de quotas pour les décollages nocturnes retardés, dont l’impact acoustique est le plus important, est introduit. Il concerne les décollages qui ont lieu après 22h00, alors que le vol était prévu plus tôt dans l’horaire. Le système prévoit la perception de taxes progressives et fortement dissuasives en cas de dépassement des quotas.

L’approbation des plans permettra une exploitation répondant aux exigences d’avenir tout en assurant les meilleures conditions de sécurité et de fluidité. Il est ainsi prévu de réaliser une sortie de piste rapide, favorisant une exploitation plus efficace, ainsi que la levée de contraintes à l’usage de certaines places de stationnement.

La décision est publiée le 25 novembre 2022 dans la Feuille fédérale et dans les Feuilles d’Avis Officielles des Cantons de Genève et de Vaud.

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