Accord avec le Royaume-Uni relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité
Berne, 17.11.2022 - La Suisse et le Royaume-Uni ont signé un accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité le 17 novembre. Dans les secteurs concernés, les produits exportés depuis la Suisse vers le Royaume-Uni n’auront plus à être soumis à un organisme britannique d’évaluation de la conformité. L’accord sera appliqué à titre provisoire à compter du 1er janvier 2023 et entrera en vigueur au plus tard le 28 février 2023. Il a été approuvé par le Conseil fédéral le 16 novembre.