Facilitation des tirs de loups : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation sur la révision de l’ordonnance sur la chasse

Berne, 09.11.2022 - Les effectifs croissants de loups posent des défis considérables, en particulier aux régions de montagne. La révision partielle de l’ordonnance sur la chasse vise à faciliter encore le tir de loups. Tenant compte des préoccupations de différentes associations ayant élaboré conjointement des propositions de modification, elle devrait permettre d’apaiser la situation dans les zones concernées jusqu’à l’entrée en vigueur d’une modification de la loi sur la chasse. Le 9 novembre 2022, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur cette révision partielle de l’OChP. La procédure s’achèvera le 23 février 2023.

La Suisse compte actuellement au moins 180 loups et 20 meutes, et les effectifs continuent de croître. En raison des difficultés auxquelles fait face l’économie alpestre, le Conseil fédéral souhaite faciliter le tir de loups au-delà de ce que prévoient les dispositions modifiées en 2021. Il a dans contexte tenu compte des propositions formulées conjointement par quatorze organisations de protection et d’exploitation. Le 9 novembre 2022, il a ouvert la procédure de consultation sur cette révision partielle de l’ordonnance sur la chasse, procédure qui durera jusqu’au 23 février 2023. L’ordonnance révisée devrait entrer en vigueur pour la saison d’estivage 2023.

Le Parlement planche actuellement sur un nouveau projet de modification de la loi sur la chasse, qui permettra la régulation proactive des populations de loups. En septembre 2020, le peuple suisse avait refusé la révision de la loi sur la chasse élaborée par le Conseil fédéral et le Parlement.

Grandes lignes de la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse

Facilitation des tirs de loups isolés ayant causé des dommages : désormais, le tir de loups isolés, c’est-à-dire qui ne vivent pas en meute, sera également possible sur le territoire d’une meute. L’expérience des dernières années a montré que de tels individus peuvent rôder sur le territoire d’une meute et y causer des dommages.

Dans les régions où des loups ont déjà provoqué des dégâts, le seuil de dommages permettant le tir de loups isolés sera abaissé de dix à huit animaux de rente. En outre, les loups isolés qui représentent un grave danger pour l’homme pourront dorénavant être abattus.

Tir immédiat d’un loup représentant un grave danger pour l’homme : le projet prévoit la possibilité d’abattre sans délai un loup d’une meute lorsque celui-ci constitue de manière soudaine et impondérable une menace pour la vie ou l’intégrité corporelle des personnes. Un tel tir ne requerra pas l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

Régulation des meutes ne se reproduisant pas : les cantons peuvent aujourd’hui déjà prendre, avec l’assentiment de la Confédération, des mesures de régulation si des loups occasionnent d’importants dégâts ou représentent un grave danger pour l’homme. Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux meutes ne s’étant pas reproduites dans l’année. La révision partielle de l’ordonnance de la chasse permettra désormais le tir d’un jeune animal né l’année précédente en cas de dégâts importants ou de grave danger pour l’homme, pour autant que la population de loups soit assurée dans la région en question.

Prise en compte des bovidés et équidés blessés dans le seuil de dommages : ce ne seront plus seulement les animaux tués par le loup qui seront pris en compte dans les « dommages importants », mais dorénavant aussi les bovidés, les équidés et les camélidés du Nouveau-Monde (alpagas et lamas, p. ex.) gravement blessés par le canidé. Cette nouvelle disposition vaut tant pour la régulation des meutes que pour les mesures contre des loups isolés.

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