La Suisse sanctionne la livraison de drones iraniens à la Russie
Berne, 02.11.2022 - Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), département compétent en matière de sanctions, a décidé de concert avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de reprendre les sanctions imposées par l’UE en lien avec la livraison de drones iraniens à la Russie. Les deux départements ont en revanche décidé de ne pas reprendre les sanctions imposées par l’UE en lien avec les actuelles manifestations en Iran. Cette décision tient compte de tous les intérêts suisses en matière de politique intérieure ou extérieure, parmi lesquels les bons offices de la Suisse en Iran. Le Conseil fédéral a été informé de ces décisions lors de sa séance du 2 novembre 2022. La Suisse condamne par ailleurs une nouvelle fois clairement le recours à la violence par les forces de sécurité iraniennes en lien avec les manifestations en cours et appelle instamment l’Iran à respecter ses obligations en matière de droits de l’homme, tant par la voie bilatérale que multilatérale.
Le 20 octobre 2022, l'UE a édicté des sanctions à l'encontre de trois ressortissants iraniens ainsi que d'une entité iranienne qui sont soupçonnées d'avoir participé au développement et à la livraison à la Russie de drones utilisés dans la guerre en Ukraine. Le 17 octobre, l'UE avait sanctionné onze personnes et quatre organisations en lien avec la mort de Mahsa Amini et avec la réaction violente des autorités iraniennes aux manifestations qui ont suivi. Suite au décès de Mahsa Amini, la Suisse avait été l'un des premiers pays à aborder l'incident dans le cadre d'entretiens au plus haut niveau avec l'Iran et à demander une enquête rapide, indépendante et neutre. Elle a par ailleurs clairement condamné le recours à la violence par les forces de sécurité iraniennes en lien avec les manifestations en cours, et appelé instamment et de manière répétée l'Iran à respecter ses obligations en matière de droits de l'homme, tant par la voie bilatérale que multilatérale. Elle continuera de suivre de près la situation et poursuivra le dialogue critique avec le gouvernement iranien.
Après avoir pesé tous ses intérêts en matière de politique tant intérieure qu'extérieure, la Suisse a décidé de reprendre uniquement les sanctions prises en lien avec les livraisons de drones. Les cinq mandats de puissance protectrice (États-Unis - Iran, Iran - Arabie-Saoudite/Arabie-Saoudite - Iran, Iran - Canada et Iran - Égypte) assumés par la Suisse en lien avec l'Iran ont également été pris en considération.
Maintien des sanctions en place et poursuite du dialogue critique
La Suisse maintient au surplus les sanctions de large portée édictées à l'encontre de l'Iran. Il s'agit notamment de sanctions financières, de restrictions de voyage ainsi que de sanctions frappant les biens.
Elle est l'un des rares pays à mener un dialogue bilatéral régulier avec l'Iran en matière de droits de l'homme et de justice. Ce dialogue lui donne la possibilité d'exprimer clairement, dans le cadre d'échanges directs avec les autorités iraniennes, ses attentes et demandes concrètes concernant la liberté d'expression, l'abolition de la peine de mort, la lutte contre la torture, la protection des minorités et les droits des femmes. La Suisse a par ailleurs souvent évoqué la situation des droits de l'homme dans le cadre de rencontres de haut niveau et d'événements à l'échelle multilatérale comme l'Assemblée générale ou encore le Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
Adresse pour l'envoi de questions
Communication SG-DEFR
info@gs-wbf.admin.ch
058 462 20 07
Communication DFAE
058 460 55 55
kommunikation@eda.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch
Département fédéral des affaires étrangères
https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae.html
