Pas de votation fédérale le 12 mars 2023

Berne, 26.10.2022 - Aucun acte de la Confédération n’est prêt à être soumis au vote le 12 mars 2023. Il n’y aura donc pas de scrutin fédéral ce jour-là.

La Chancellerie fédérale a informé le Conseil fédéral lors de sa séance du 26 octobre 2022 qu’il n’y aurait pas de votation populaire fédérale le 12 mars 2023, date qui était réservée pour un éventuel scrutin. Aucun acte de la Confédération n’est en effet prêt à être soumis au vote ce jour-là. La prochaine date prévue pour une votation est le 18 juin 2023. Le Conseil fédéral décidera ultérieurement des objets qui seront soumis au vote à cette date.

Fin juin, le Conseil fédéral avait déjà informé qu’il n’y aurait pas de votation le 27 novembre 2022 : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-89395.html


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