Le Conseil fédéral approuve l’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse
Berne, 26.10.2022 - Le 26 octobre 2022, le Conseil fédéral a approuvé la révision totale de l’ordonnance sur les contributions de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse). Cette révision avait été décidée le 4 juillet 2022 par le Conseil d’administration de l’Agence. La nouvelle ordonnance permet à Innosuisse de mettre en œuvre la modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) adoptée fin décembre 2021. Le Conseil fédéral a également décidé de modifier l’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (O-LERI).