Le Conseil fédéral condamne l'annexion de territoires ukrainiens par la Russie

Berne, 30.09.2022 - L'annexion de territoires ukrainiens par la Russie, déclarée aujourd'hui, constitue une grave violation du droit international. Elle porte notamment atteinte à l’intégrité territoriale et à la souveraineté nationale de l’Ukraine. La Suisse ne reconnaît pas l'intégration des territoires ukrainiens dans la Fédération de Russie.

Ce 30 septembre, le président russe a déclaré l'intégration dans la Fédération de Russie des territoires ukrainiens partiellement occupés par la Russie. En procédant à cette annexion, la Russie enfreint une fois de plus le droit international depuis l'annexion de la Crimée en 2014.

Le Conseil fédéral condamne cette grave violation de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de l'Ukraine. Il ne reconnaît pas l'intégration des territoires ukrainiens dans la Fédération de Russie. La Suisse insiste sur le fait que ces régions font toujours partie du territoire ukrainien. Le Conseil fédéral appelle la Russie à la désescalade ainsi qu'au retrait complet de ses forces des régions ukrainiennes concernées.

En tant que puissance occupante, la Russie est tenue de respecter le droit international humanitaire et les droits de l’homme ainsi que l’ordre juridique ukrainien. La Suisse appelle à ce que l'accès rapide et sans entrave de l'aide humanitaire soit garanti sur l'ensemble du territoire ukrainien et dans les zones occupées par la Russie. À l'approche de l'hiver, il est en effet vital de pouvoir acheminer l'aide humanitaire à la population.


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