Le Conseil fédéral décide de réorganiser le Service sanitaire coordonné

Berne, 23.09.2022 - Le Service sanitaire coordonné (SSC) et son bureau seront rattachés à l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) à partir du 1er janvier 2023. Lors de sa séance du 23 septembre 2022, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l’ordonnance sur le Service sanitaire coordonné (OSSC), qui permet légalement ce changement.

Le SSC et son bureau seront rattachés à l’OFPP à partir du 1er janvier 2023. La révision partielle de l’OSSC constitue la base légale pour l’intégration du service à l’OFPP.

Le SSC mieux intégré dans le système coordonné de protection de la population

L’ancien Délégué du Réseau national de sécurité (RNS), André Duvillard, a mené un projet de réforme du SSC ayant pour but de réorienter les activités dudit service. Le rapport final contient diverses recommandations en faveur du DDPS, notamment l’intégration du SSC à l’OFPP. Ainsi, le SSC sera plus fortement impliqué dans le système coordonné de la protection de la population. De même, le rapport prévoit, outre la nouvelle subordination du SSC à l’OFPP, une adaptation de ses tâches, laquelle sera réalisée dans le courant de l’année prochaine avec la participation des principaux partenaires.

En cas de crise, le SSC assume et coordonne, pour les organes civils et militaires, la préparation et la planification de mesures relevant du service sanitaire. Le Conseil fédéral a créé le SSC à la fin des années 1960 déjà, à une période où l’armée était le principal instrument pour parer aux crises d’une certaine ampleur. C’est pourquoi le SSC avait été rattaché au Groupement Défense et sa direction confiée au médecin en chef de l’armée comme fonction supplémentaire.


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