Air2030 : le contrat d’acquisition des avions de combat F-35A a été signé
Berne, 19.09.2022 - Le 19 septembre 2022, le directeur général de l’armement Martin Sonderegger et le chef de projet Darko Savic ont signé chez armasuisse à Berne le contrat d’acquisition avec le gouvernement américain. L’achat de 36 avions de combat de type F-35A a ainsi été entériné contractuellement après l’adoption du crédit d’engagement par le Parlement le 15 septembre dernier. La livraison des avions, qui remplaceront la flotte actuelle de F/A-18 Hornet et de F-5 Tiger, s’échelonnera entre 2027 et 2030.
Le contrat d’acquisition concernant l’achat de 36 F-35A représente un montant de 6,035 milliards de francs et se situe ainsi dans l’enveloppe de financement maximale acceptée par la population suisse dans les urnes. Le contrat a été signé par le directeur général de l’armement, Martin Sonderegger, et par le chef du projet d’acquisition des nouveaux avions de combat, Darko Savic. Les autorités américaines avaient quant à elle signé le contrat d’acquisition en octobre de l’année passée déjà.
Les coûts d’acquisition du F-35A englobent, en plus des avions, des équipements répondant à des usages spécifiques, des armes et des munitions, des packs logistiques, des systèmes de planification et d’évaluation des missions, des systèmes d’instruction ainsi qu’une formation initiale. De plus, les coûts de l’intégration aux systèmes suisses de conduite et d’information (notamment les adaptations aux systèmes logistiques existants) et des prestations de soutien par l’industrie, un montant pour les risques, le renchérissement dans le pays de production (États-Unis) et la TVA sur les importations sont également compris.
Les prix sont contraignants
La Suisse achète les avions aux États-Unis par l'entremise du programme « Foreign Military Sales » (FMS), aux mêmes conditions que celles qui s’appliquent à l’État américain. Ce dernier règle l’acquisition avec le constructeur Lockheed Martin au moyen de son propre contrat, accessible au DDPS. Les prix et les conditions contractuelles y sont fixés de manière contraignante et sont soumis à un contrôle strict.
De plus, la Suisse et les États-Unis ont négocié une clause spécifique et signé une déclaration séparée établissant le caractère contraignant des prix.
Contrat d’affaires compensatoires conclu en parallèle du contrat d’acquisition
En même temps que le contrat d’acquisition, le chef du programme Air2030, Peter Winter, et le chef du projet pour le F-35A, Darko Savic, ont signé le contrat d’affaires compensatoires avec Lockheed Martin. Celui-ci fixe cadre de référence à partir duquel le constructeur américain peut conclure avec l’industrie suisse des affaires qui compensent les coûts d’acquisition encourus par la Suisse. Les entreprises suisses engrangeront ainsi des commandes pour un volume de près de 2,9 milliards de francs.
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