Dossier jurassien : la Conférence tripartite prévoit que le transfert de Moutier soit effectif le 1er janvier 2026
Berne, 29.08.2022 - Moutier devrait rejoindre le canton du Jura le 1er janvier 2026. Les Délégations aux affaires jurassiennes des cantons de Berne et du Jura en ont convenu lors d’une conférence tripartite présidée par la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. Une délégation du Conseil municipal de Moutier a été invitée à l’issue de la séance. L’avancement et le calendrier des travaux pour le transfert de la commune de Moutier au canton du Jura ont été examinés.
Les participants à la conférence, ainsi que les représentants du Conseil municipal de Moutier, se sont déclarés satisfaits de l’avancement des négociations entre les deux cantons et du climat constructif dans lequel elles se déroulent. L’objectif commun a toujours été de procéder dès que possible au transfert de la commune. Compte tenu des nombreuses étapes et procédures encore nécessaires (finalisation du projet de concordat intercantonal, procédures de traitement parlementaires cantonales, votations populaires dans les cantons de Berne et du Jura, procédure d’approbation par les Chambres fédérales), la date du transfert est prévue pour le 1er janvier 2026, en accord avec la commune de Moutier.
Mandat des autorités communales de Moutier prolongé jusqu’à fin 2027
Les prochaines élections des autorités communales de Moutier auront lieu fin 2022, pour une législature de quatre ans. Les élections pour les autorités communales dans le canton du Jura sont quant à elles prévues en octobre 2027. Afin d’éviter de nouvelles élections fin 2026 à Moutier pour une période d’une année seulement, le projet de concordat prévoit que le mandat des autorités de Moutier sera prolongé jusqu’à fin 2027.
Participation des citoyennes et citoyens de Moutier aux élections cantonales jurassiennes avant le transfert
Il est également prévu que le concordat permette aux personnes domiciliées à Moutier de participer selon les modalités du droit jurassien aux élections cantonales organisées avant la date du transfert par le canton du Jura, en vue de la constitution des autorités cantonales. Enfin, il est aussi prévu que la commune de Moutier puisse adapter ses règlements communaux au droit jurassien de manière anticipée.
Hôpital de Moutier
La conférence tripartite a pris acte du dépôt récent d’un recours contre le vote du 28 mars 2021, motivé par le projet de liste hospitalière jurassienne. En vertu du principe de séparation des pouvoirs, le recours n’a pas fait l’objet d’une analyse en tripartite. Les travaux en lien avec le transfert se poursuivent indépendamment du traitement de ce recours.
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