Simplification de l’introduction des zones 30 et promotion du covoiturage

Berne, 24.08.2022 - Lors de sa séance du 24 août 2022, le Conseil fédéral a décidé que les zones 30 pourront désormais être aménagées sans expertise sur les routes non affectées à la circulation générale. Les modifications de l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR) et de l’ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre enteront en vigueur le 1er janvier 2023.

Le Conseil fédéral a décidé ce jour qu’à partir du 1er janvier 2023, les autorités ne seront plus tenues de réaliser une expertise pour aménager des zones 30 sur les routes non affectées à la circulation générale, ce qui réduit les obstacles bureaucratiques et facilite la création de zones 30.

Ce faisant, il octroie en outre aux autorités une marge d’appréciation supplémentaire : désormais elles peuvent aussi introduire des zones 30 dans le but d’améliorer la qualité de vie des riverains.

Tout comme par le passé, l’aménagement d’une zone 30 doit faire l’objet d’une décision formelle et d’une publication. Le Conseil fédéral confirme que la vitesse limitée à 50 km/h restera applicable aux routes affectées à la circulation générale à l’intérieur des localités, et qu’il faudra continuer de respecter les conditions actuelles de réduction de la vitesse. Dès lors que les fonctions du réseau routier principal ne seront pas mises en péril, le trafic s’y maintiendra.

Nouveau symbole pour le covoiturage

Le Conseil fédéral entend promouvoir le covoiturage afin de réduire la pollution et les surcharges de trafic, raison pour laquelle il a introduit un nouveau symbole pour le covoiturage dans le cadre de la révision de l’OSR.

Le nouveau symbole permet de signaler les voies de circulation réservées au covoiturage ou d’autoriser ces véhicules à rouler sur la voie réservée aux bus, sans toutefois gêner les transports publics. Le symbole permet aussi de dédier des places de stationnement au covoiturage.

Le symbole se compose d’une voiture avec plusieurs passagers et d’un chiffre indiquant le nombre minimum de personnes devant s’y trouver. Il peut être utilisé sur une plaque complémentaire ou en tant que marquage sur des cases de stationnement.

Interdiction de circuler pour les poids lourds

Dès le 1er janvier 2023, le signal interdisant aux camions de circuler ne s’appliquera plus aux voitures automobiles de travail lourdes, ce qui facilitera l’intervention des sapeurs-pompiers ou des véhicules chargés du nettoyage des canalisations.

Le concept de routes affectées à la circulation générale

Le concept de routes affectées à la circulation générale est désormais utilisé et défini dans le droit de la circulation routière (art. 1, al. 9, OSR). Il s’agit de routes conçues en premier lieu en fonction des exigences du trafic motorisé et destinées à assurer un écoulement efficace du trafic en permettant des transports sûrs, performants et économiques. Elles constituent le réseau principal. Contrairement au droit sur l’aménagement du territoire et des constructions, le Conseil fédéral renonce à utiliser le concept de routes d’intérêt local. Dans le droit de la circulation routière, il suffit de parler de routes affectées à la circulation générale ou non affectées à la circulation générale.

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