Appareils éléctroménagers: leur restitution est désormais gratuite

Berne, 18.12.2002 - A partir du 1er janvier 2003, les appareils ménagers usagés tels que frigos, mixers, fers à repasser, machines à café ou rasoirs électriques pourront être rapportés sans frais dans les points de ventes. Leur recyclage sera financé par une taxe anticipée prélevée à l’achat de tout nouvel appareil électroménager dès le début de l’année 2003.

Conformément à l’Ordonnance fédérale sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA), les consommateurs et consommatrices doivent restituer leurs appareils usagés, soit l’électronique de loisir, les appareils de bureautique, d’informatique et de communication, ainsi que l’électroménager. Les ordinateurs, par exemple, sont repris gratuitement dans les points de ventes et dans certains centres de collectes depuis 1994. L’électronique de loisir peut être restituée sans frais depuis 2001. Ce système de reprise, financé par une taxe d'élimination anticipée, a été mis sur pied par la SWICO (Association économique suisse de la bureautique, de l’informatique, de la télématique et de l’organisation). La S.EN.S (Fondation pour la gestion et la récupération des déchets en Suisse) prend désormais en charge la collecte et le recyclage de l’électroménager, qu’elle finance également au moyen d’une taxe anticipée. Les deux organisations garantissent un recyclage respectueux de l’environnement.

La S.EN.S a pour partenaires la Coop, Conforama, Migros, Fust, Jumbo, Carrefour, Manor et Interdiscount, ainsi que les producteurs et fournisseurs membres de l’Association suisse des fabricants et fournisseurs d’appareils électrodomestiques (FEA). Tous se sont engagés par contrat à reprendre gratuitement les appareils électroménagers usagés, y compris ceux vendus avant le 1er janvier 2003. Ceux-ci peuvent également être rapportés aux points de collecte de la S.EN.S.

L’élimination de tous les appareils soumis à l’OREA est ainsi financée par une taxe anticipée. Seule la restitution des appareils d’outillage, de jardinage et de jeux est encore payante. Ce type de matériel n’est pour l'instant pas soumis à l’ordonnance fédérale.


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