Pas de votation fédérale le 27 novembre 2022

Berne, 22.06.2022 - Aucun acte de la Confédération n’est prêt à être soumis au vote le 27 novembre 2022. Il n’y aura donc pas de scrutin fédéral ce jour-là.

La Chancellerie fédérale a informé le Conseil fédéral lors de sa séance du 22 juin 2022 qu'il n'y aurait pas de votation populaire fédérale le 27 novembre 2022, date qui était réservée pour un éventuel scrutin. Aucun acte de la Confédération n'est en effet prêt à être soumis au vote ce jour-là. La prochaine date prévue pour une votation est le 12 mars 2023. Le Conseil fédéral décidera ultérieurement des objets qui seront soumis au vote à cette date.

Quant aux objets qui seront soumis au vote le 25 septembre 2022, ils ont été fixés fin mai par le Conseil fédéral.

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