Le Conseil fédéral approuve la modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents
Berne, 22.6.2022 - Lors de sa séance du 22 juin 2022, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents. Elle prévoit d’adapter aux nouvelles conditions du marché la majoration pour paiement échelonné des primes de l’assurance-accident, dans le but d'alléger la charge des employeurs. La modification entrera en vigueur le 1er janvier 2023.