Attentat à motivation djihadiste à Morges: Le Ministère public de la Confédération dépose un acte d’accusation

Berne, 16.06.2022 - Le Ministère public de la Confédération (MPC) a déposé un acte d'accusation auprès du Tribunal pénal fédéral contre un double national suisse et turc de 28 ans en lien avec l'homicide à motivation djihadiste commis à Morges le 12 septembre 2020. Selon l’acte d'accusation, l’inculpé voulait déjà commettre un attentat en faveur de "l'État islamique" en 2019 par une tentative d'incendie volontaire à Prilly.

Le MPC a mis en accusation le prévenu, domicilié dans le canton de Vaud, pour assassinat (art.112 CP), tentative d'homicide intentionnel (art. 111 CP en relation avec l'art. 22 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), menaces (art. 180 CP), violation de l'art. 2 de la loi fédérale sur l'interdiction des groupes "Al-Qaïda" et "État islamique" et des organisations apparentées (RS 122), représentation de la violence (art. 135 CP), tentative d'incendie intentionnel (art. 221 CP en relation avec l'art. 22 CP), pour tentative de provoquer une explosion (art. 223 CP), pour violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP) ainsi que pour infraction à la loi sur les stupéfiants (art. 19a al. 1 de la loi sur les stupéfiants).

Concrètement, le MPC lui reproche d'avoir planifié et mis en œuvre, le 12 septembre 2020 à Morges, un attentat à motivation djihadiste dans le but de venger les victimes de la guerre menée par les États de la coalition contre "l'État islamique" (EI). Le prévenu a mortellement blessé une personne à l'aide d'un couteau. Une personne présente aux côtés de la victime a été gravement choquée par l'attaque au couteau, raison pour laquelle l'accusé est également renvoyé pour lésions corporelles simples et menaces. 

Le double national suisse et turc est également accusé de plusieurs infractions commises avant l'attentat de Morges du 12 septembre 2020, entre autres pour avoir soutenu l'organisation criminelle EI en partageant du matériel de propagande avec d'autres personnes et en tentant de rejoindre l'EI sur le terrain dans la zone de conflit syro-irakienne. Pour ce faire, selon l’acte d'accusation, il est parti pour l'Italie en avril 2019 pour se rendre en Turquie, puis dans la zone de combat de l'EI en Syrie. Mais en Italie, il a fait demi-tour pour regagner son domicile en Suisse. L'accusé était également en possession de plusieurs représentations de violence interdites en lien avec l'organisation criminelle EI. En outre, il est accusé de tentative d'incendie volontaire et de tentative d'explosion d'une station-service à Prilly (VD) en avril 2019. Selon l’acte d'accusation, il voulait mettre le feu à la station-service et commettre ainsi un attentat en faveur de l'EI, ce qu'il n'a pas réussi à faire.

L'accusé est en détention provisoire depuis son arrestation le 13 septembre 2020. En novembre 2020, alors qu'il était en prison, il aurait, selon l’acte d'accusation, intentionnellement agressé un gardien et tenté de le tuer. Il est également accusé d'avoir intentionnellement agressé un fonctionnaire de fedpol en novembre 2020 et de s'être ainsi rendu coupable de violence et de menace à l'encontre des autorités et des fonctionnaires. Il devra en outre répondre d'infraction à la loi sur les stupéfiants devant le tribunal.

Le MPC a repris, pour des raisons de compétence, la procédure pénale en question en octobre 2019, procédure que le Ministère public du canton de Vaud avait ouverte en avril 2019. Le MPC remercie le Ministère public vaudois et la Police cantonale vaudoise pour leur collaboration dans cette affaire.

Avec le dépôt de l'acte d'accusation, le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone est compétent pour la suite de l'information aux médias. Cela vaut également pour la situation de l’accusé sous l’angle de la détention. Comme d'habitude, le MPC formulera ses réquisitions de peine lors de l'audience principale devant le Tribunal pénal fédéral. La présomption d'innocence s'applique jusqu'à ce qu'un jugement définitif soit rendu.


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