Objets de la votation populaire du 25 septembre 2022
Berne, 25.05.2022 - Le Conseil fédéral a décidé de soumettre quatre objets à la votation populaire du 25 septembre 2022.
Au cours de sa séance du 18 mai 2022, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 25 septembre 2022:
- Initiative populaire du 17 septembre 2019 «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)» (FF 2022 700);
- Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA (FF 2021 2991);
- Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21) (FF 2021 2995);
- Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers) (FF 2021 3002).
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