Mise en service du système numérique eESA de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations

Berne, 24.05.2022 - L’Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) a mis en service le 18 mai 2022 le système numérique eESA. Les fondations et les organes de révision peuvent désormais communiquer avec l’ASF de manière entièrement électronique sur le portail en ligne EasyGov.swiss. Jusqu’ici, 995 fondations se sont enregistrées sur EasyGov.

Grâce au système eESA, les processus relatifs aux activités de surveillance qui incombent légalement à l'Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) seront désormais en grande partie dématérialisés. L'ASF et les fondations peuvent utiliser le portail en ligne EasyGov (www.EasyGov.swiss), géré par le Secrétariat d'État à l'économie, ce qui permet notamment aux fondations de faire parvenir à l'ASF leurs
rapports annuels par voie électronique, sans rupture de média. Les tâches formelles de l'ASF et les mesures de surveillance se dérouleront également dans la mesure du possible sous forme numérique. Les fondations, quant à elles, recevront des rapports d'audit, des réponses d'ordre général, des décisions, des rappels et des factures de l'ASF via EasyGov. Elles disposeront ainsi d'une archive numérique de toutes les communications échangées.

Sur le plan technique, le nouveau système est une combinaison de différents composants standards de l'administration fédérale comme SAP, le système de gestion des affaires Acta Nova ou EasyGov. Toute donnée réputée digne de protection est enregistrée dans le domaine sécurisé d'EasyGov, lequel est crypté et accessible exclusivement par une connexion CH-Login via le système central de gestion des accès et des autorisations de l'administration fédérale pour les applications Web (eIAM).

L'ASF est chargée, pour le compte de la Confédération, de la surveillance de quelque 4860 fondations exerçant leurs activités en Suisse ou à l'étranger.

Adresse pour l'envoi de questions

Nils Güggi, responsable de l’ASF
+41 58 463 50 78
nils.gueggi@gs-edi.admin.ch