Denrées alimentaires arborant la croix suisse : le Conseil fédéral simplifie la procédure relative aux exceptions
Berne, 18.05.2022 - Le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires, modifiant le système actuel applicable aux exceptions. Désormais, il sera de la responsabilité des acteurs de la branche de déterminer et de communiquer eux-mêmes quelles matières premières font l’objet d’une disponibilité insuffisante. Cette révision entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
La législation Swissness définit à quelles conditions les denrées alimentaires peuvent porter l’indication « Suisse » et dans quelles circonstances des exceptions sont admises. Ce peut être le cas, par exemple, lorsque des produits naturels destinés à un usage précis sont non disponibles en Suisse. Jusqu’à présent, la liste de ces produits était tenue par la Confédération. Cette procédure va désormais être simplifiée et gagner en souplesse et en transparence. À partir du 1er janvier 2023, les organisations représentatives des secteurs agricoles et agroalimentaires détermineront elles-mêmes la disponibilité des matières premières.
Cette réglementation est le résultat d’une collaboration entre les secteurs agricoles et agroalimentaires et les organisations de défense des consommateurs. Ce processus a été coordonné par l’Office fédéral de l’agriculture et s’inspire de la procédure régissant les produits industriels. Cette réglementation prévoit que les différentes filières publieront elles-mêmes les informations concernant les matières premières qui sont indisponibles ou disponibles en quantité insuffisante en Suisse sous la forme d’une liste qui devra être actualisée.
À titre de mesure d’accompagnement, mandat a été donné au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche d’évaluer les effets des présentes modifications. Le rapport correspondant sera présenté au Conseil fédéral d’ici la fin 2026.
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