L’AS-MPC publie son rapport d’activité 2021

3001 Berne, 26.04.2022 - Durant la phase de transition qui s’est achevée par l’entrée en fonction du nouveau procureur général de la Confédération, Dr. Stefan Blättler, l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) est restée en contact étroit avec le Ministère public de la Confédération (MPC). Les deux procureurs généraux suppléants sont parvenus au cours de cette période à stabiliser davantage le MPC.

En 2021, l’AS-MPC a régulièrement invité les deux procureurs généraux suppléants à participer à ses séances de surveillance et s’est tenue informée des sujets d’importance systémique auprès d’eux.

Durant l’année sous revue, l’AS-MPC a ouvert deux nouvelles inspections : La première concerne la coopération entre le MPC et les ministères publics cantonaux dans le domaine de délits terrorisme. La seconde examine la pratique de non-entrée en matière et de classement du MPC entre 2016 et 2020.

L’AS-MPC a en outre apporté son soutien à la Commission judiciaire dans sa recherche d’un successeur pour le procureur général extraordinaire, Dr. Stefan Keller, qui a quitté ses fonctions.



À propos de l’AS-MPC :
En sa qualité d’autorité collégiale indépendante, l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) réunit sept membres élus par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) pour une durée de quatre ans. Conformément à la loi, l’AS-MPC se compose d’une juge fédérale, d’un juge pénal fédéral, de deux avocats inscrits au registre des avocats et de trois spécialistes. Les membres de l’AS-MPC sont soutenus dans leurs activités par un secrétariat permanent.


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