Brochure explicative du Conseil fédéral concernant la votation du 15 mai 2022 : précisions concernant une carte

Berne, 13.04.2022 - Dans la brochure explicative du Conseil fédéral relative à la modification de la loi sur le cinéma, une vue d’ensemble simplifiée a suscité des questions. La Chancellerie fédérale a donc décidé de publier des précisions. A cette occasion, une erreur a en outre été découverte et corrigée.

Le 15 mai 2022 aura lieu la votation populaire fédérale sur la modification de la loi sur le cinéma. Les explications correspondantes du Conseil fédéral comprennent une carte qui a suscité des questions dans l’opinion publique. La Chancellerie fédérale a donc décidé de publier des précisions. Il s’agit de promouvoir un débat factuel et d’aider les citoyens à mieux appréhender les informations de la carte.

Les précisions apportées expliquent les critères selon lesquels la carte de la page 13 range les pays dans la catégorie de ceux « où les services de streaming doivent investir ou payer une taxe ».

A cette occasion, il a en outre été découvert que la carte représentait la Slovaquie en blanc alors qu’elle a mis en place une taxe pour les services de streaming.

Il n’est plus possible de corriger les versions imprimées des explications du Conseil fédéral déjà distribuées et d’y apporter les précisions mentionnées. La carte a toutefois été adaptée dans les versions PDF publiées en ligne sur le site Internet du Conseil fédéral. Les PDF ont été assortis d’une note et des précisions.

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