L’organisation pour la transformation numérique de l’administration fédérale est en place
Berne, 13.04.2022 - Une première évaluation intermédiaire de la Chancellerie fédérale montre que la nouvelle organisation de la transformation numérique de l’administration fédérale est appropriée et qu’elle fonctionne. Le Conseil fédéral a reçu des informations à ce sujet lors de sa séance du 13 avril 2022. Afin d’optimiser cette organisation, l’ordonnance sur la transformation numérique et l’informatique (OTNI) sera légèrement modifiée. Le Conseil fédéral sera par ailleurs déchargé de certaines tâches qui peuvent également être réglées à un autre niveau.
Le 1er janvier 2021, le Conseil fédéral a lancé un nouveau modèle de gouvernance visant à accélérer la transformation numérique de l’administration fédérale. Le secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique (TNI), rattaché à la Chancellerie fédérale et dirigé par le délégué TNI, Daniel Markwalder, est depuis chargé de la coordination au niveau fédéral.
Les départements restent toutefois les principaux responsables de la transformation numérique. Ils la gèrent dans leurs unités administratives en respectant les directives en vigueur au niveau fédéral. Il s’agit de directives qui peuvent émaner du Conseil fédéral, du chancelier de la Confédération et du secteur TNI.
À la demande du Conseil fédéral, la Chancellerie a établi une première évaluation intermédiaire sur la nouvelle organisation en tenant compte du point de vue des départements. Le gouvernement a été informé aujourd’hui des résultats.
Bonnes interactions dans l’administration fédérale
L’évaluation a montré que la coopération fonctionne bien et continue de s’améliorer. Les thématiques liées à numérisation sont mieux comprises dans l’administration, en particulier au niveau du management. Le souhait d’avoir d’une vue d’ensemble de ces thématiques dans les offices et une priorisation au niveau fédéral a d’ailleurs été exprimé à plusieurs reprises.
Le Conseil fédéral a également été informé que le mandat du nouveau secteur TNI avait été finalisé fin 2021. Le secteur compte une soixantaine de collaborateurs qui s’occupent de quatre missions principales, à savoir:
- assurer l’interopérabilité des applications (par ex. mutualiser l’utilisation des données et des fonctionnalités),
- fournir des services standards communs (par ex. gestion des affaires GEVER dans l’ensemble de l’administration fédérale),
- fournir des services importants pour la numérisation (par ex. effectuer des achats communs), et
- coordonner les tâches de la Suisse numérique avec des acteurs de l’administration fédérale et des externes.
Le Conseil fédéral assume encore trop de tâches
En travaillant avec les départements sur l’évaluation, la Chancellerie fédérale a décelé un potentiel d’amélioration dans trois domaines en particulier :
- Le Conseil fédéral traite encore trop d’affaires qui, selon le modèle de gouvernance, pourraient être réglées à un niveau hiérarchique inférieur. Pour améliorer la situation, il faut faire en sorte que davantage de décisions soient prises au niveau approprié, par le secteur TNI.
- De nombreuses unités administratives rencontrent des problèmes de ressources, et sont notamment confrontées à un manque d’informaticiens hautement qualifiés ; pour pallier ce problème, il faut mieux gérer les possibilités de synergie qu’offre la numérisation. Les unités doivent ainsi utiliser plus systématiquement les solutions existantes. Il faut en outre davantage inciter l’administration à mettre en place des solutions qui peuvent être utilisées plusieurs fois (par ex. investir plus de moyens centralisés dans l’utilisation de solutions communes).
- En ce qui concerne la gouvernance au niveau fédéral (par ex. gouvernance des données), les compétences de la transformation numérique ne sont pas toujours assez clairement réglementées et délimitées. De petites modifications apportées à l’OTNI entendent améliorer la situation.
En partant de l’évaluation intermédiaire, des améliorations seront mises en œuvre au fur et à mesure. Les modifications de l’OTNI seront présentées au Conseil fédéral d’ici la fin de l’année.
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