Ukraine : le Conseil fédéral renforce les sanctions contre le Bélarus
Berne, 16.03.2022 - Le 16 mars 2022, le Conseil fédéral a décidé de procéder à une révision totale de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus. Les nouvelles mesures adoptées concernent notamment le domaine financier et celui du commerce des biens. Elles tiennent compte des activités humanitaires.
Invoquant la coresponsabilité du pays dans les graves violations du droit international commises par la Russie en Ukraine, l’Union européenne (UE) a étendu ses sanctions à l’encontre du Bélarus les 2 et 9 mars 2022. Le 16 mars 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre les mesures édictées par l’UE. Il s’agit avant tout de sanctions commerciales et financières, qui s’appuient en grande partie sur les mesures déjà décrétées par l’UE et la Suisse à l’encontre de la Russie. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 16 mars 2022, à 12 heures, et pourra être consultée à l’adresse internet indiquée plus bas.
Toute exportation de biens à double usage (biens utilisables à des fins civiles et militaires) vers le Bélarus sera désormais interdite, indépendamment de l’utilisation finale prévue ou de l’utilisateur final. Il en va de même de l’exportation de biens pouvant contribuer au renforcement militaire et technologique du Bélarus ou au développement du secteur de la défense et de la sécurité, tout comme de l’exportation de certaines machines. La fourniture d’une assistance technique, le courtage et l’octroi de moyens financiers en lien avec ces biens seront également proscrits.
Par ailleurs, les interdictions d’importer en provenance du Bélarus seront étendues et frapperont dorénavant également les produits en bois, en caoutchouc ou en ciment ainsi que les produits sidérurgiques.
Il est en outre interdit de fournir un financement public ou une aide financière publique pour commercer avec le Bélarus ou investir dans ce pays. D’autres mesures du domaine financier concernent les titres, les prêts et l’acceptation de dépôts. De même, les transactions avec la Banque centrale du Bélarus ne sont plus autorisées. Enfin, les banques biélorusses figurant sur une liste annexée à l’ordonnance sont exclues du réseau international de communication SWIFT.
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