Coronavirus : le Conseil fédéral ouvre la consultation relative à la prolongation du parapluie de protection pour le secteur de l’événementiel
Berne, 23.02.2022 - Le 23 février 2022, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur les mesures concernant les manifestations publiques d’importance supracantonale en lien avec l’épidémie de COVID-19 (ordonnance COVID-19 manifestations publiques). Le projet a pour but de prolonger jusqu’à fin décembre 2022 le « parapluie de protection » prévu pour les manifestations publiques. La consultation court jusqu’au 7 mars 2022.
Lors de la session d’hiver 2021, le Parlement a décidé de modifier la loi COVID-19 en raison de la situation épidémiologique. Il a notamment prolongé jusqu’à fin décembre 2022 la durée du dispositif de protection mis en place pour les manifestations publiques (art. 11a de la loi COVID-19), lequel devait initialement arriver à échéance fin avril prochain.
Cette mesure exige en particulier une adaptation des délais fixés dans l’ordonnance COVID-19 manifestations publiques et de la durée de validité de celle-ci. En raison de l’urgence, le Conseil fédéral mène une consultation spéciale, prévue à l’art. 1, al. 3 et 4, de la loi COVID-19. La modification de l’ordonnance COVID-19 manifestations publiques devrait entrer en vigueur le 1er mai 2022.
Le dossier mis en consultation figure à l’adresse suivante :
https://covid19.easygov.swiss/fr/parapluie-de-protection-2/#anchor-8
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