Coronavirus : prolongation des aides financières pour clubs sportifs professionnels et semi-professionnels

Berne, 17.12.2021 - Lors de sa séance du 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a approuvé la prolongation jusqu’au 30 juin 2022 de la validité de l’ordonnance du 4 novembre 2020 COVID-19 sports d’équipe. Ainsi, en cas de nouvelles pertes de recettes dues à des restrictions du nombre de spectatrices et spectateurs, la Confédération peut soutenir les clubs professionnels et semi-professionnels de sports d’équipe par des prêts et des contributions à fonds perdu à hauteur de maximum 50 millions de francs.

Avec la prolongation des art. 12b et 13 de la loi COVID-19 du 25 septembre 2020 décidée durant la session d’hiver 2021, le Parlement a créé la base légale permettant à la Confédération de soutenir les clubs professionnels et semi-professionnels des sports d’équipe en cas de nouvelles restrictions du nombre de spectatrices et spectateurs en raison de l’évolution de la pandémie. Dans l’ordonnance COVID-19 sports d’équipe, le Conseil fédéral a maintenant procédé aux adaptations requises pour prolonger les dispositions concernant le sport.

Validité prolongée jusqu’à la fin de la saison 2021/2022

Les adaptations entreront en vigueur le 1er janvier 2022 et seront valables jusqu’au 30 juin 2022. Les pertes de recettes potentielles suite à de nouvelles restrictions du nombre de spectatrices et spectateurs sont ainsi couvertes jusqu’à la fin de la saison actuelle. Pour pouvoir traiter des demandes avant expiration de la durée de validité des dispositions légales, le Conseil fédéral a fixé le délai du dépôt des demandes au 15 juin 2022.

Besoins financiers d’au maximum 50 millions

Pour le cas où tous les matchs des ligues professionnelles et semi-professionnelles devaient se dérouler sans spectatrices et spectateurs entre janvier et juin 2022, des aides financières d’un montant maximal de 40 millions de francs pour des contributions à fonds perdu et d’au maximum 10 millions de francs pour des prêts seraient disponibles. Ces montants ont été soumis au Parlement dans une annonce complémentaire au budget 2022. Le Parlement a discuté de ces moyens durant la session d’hiver 2021.

Les clubs ont fait usage de l’aide offerte par la Confédération

Jusqu’à fin novembre 2021, des contributions à fonds perdu pour un montant global d’environ 76 millions de francs ont été versées en vertu de la loi COVID-19 à un total de 60 clubs de ligues professionnelles et semi-professionnelles ayant adressé une demande. Avant cela, 39 clubs avaient déjà reçu des prêts à hauteur de 101 millions de francs.

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