La révision de la liste des moyens et appareils est terminée
Berne, 06.12.2021 - L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a terminé la révision de la liste des moyens et appareils (LiMA) après avoir vérifié 98 % du volume des coûts. La prise en charge de nouvelles prestations telles que la vaccination contre l’herpès zoster et l’exemption de la franchise dans le cadre des programmes de dépistage précoce du cancer du côlon sont maintenant réglées.
La liste des moyens et appareils (LiMA) recense les moyens et appareils pris en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS) et qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles. La révision complète de la LiMA a été engagée en 2015. Avec la décision du Département fédéral de l’intérieur (DFI) sur les nouvelles modifications de la LiMA, ce sont désormais 98 % du volume des coûts de celle-ci qui ont été examinés : la révision est ainsi terminée. La réduction des montants maximaux de remboursement concernant en particulier les trois principales positions de la LiMA en termes de volume de coûts (aides pour l’incontinence, réactifs pour détermination et indication de la glycémie et matériel de stomathérapie) permet de réaliser un potentiel d’économie de quelque 40 millions de francs par an. La révision de la LiMA est effectuée dans le cadre d’un examen périodique.
Vaccination contre l’herpès zoster : remboursement
L’herpès zoster, plus connu sous le nom de zona, est dû à une réactivation du virus varicelle-zona. Ce dernier est à l’origine de la varicelle, qui touche le plus souvent les enfants et reste dans l’organisme de la personne infectée toute sa vie durant. Une réactivation aiguë du virus provoque l’herpès zoster et se manifeste par des éruptions cutanées douloureuses formant des cloques. Chez certaines personnes, l’herpès zoster engendre des complications telles que des douleurs chroniques. Dans de très rares cas, il peut même causer des troubles graves (en cas d’atteinte des yeux, des poumons ou du cerveau).
Le nouveau vaccin Shingrix® (vaccin formé de sous-unités) offre une protection efficace, durable et sûre contre l’herpès zoster, même chez les personnes immunodéprimées. La Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) recommandent à toutes les personnes de 65 ans et plus, aux personnes immunosupprimées présentant un risque modéré de 50 ans et plus et aux personnes immunosupprimées à haut risque de 18 ans et plus de se faire vacciner avec le nouveau vaccin (voir recommandation séparée de la CFV et de l’OFSP dans le Bulletin de l’OFSP du 22 novembre 2021).
L’AOS prendra à sa charge la vaccination contre l’herpès zoster avec Shingrix® dès que ce produit aura été inscrit sur la liste des spécialités.
Dépistage précoce du cancer du côlon : exemption de franchise
Depuis 2013, les coûts relatifs aux prestations de détection précoce du cancer du côlon sont pris en charge par l’AOS pour les personnes âgées de 50 à 69 ans. À la suite de cette décision, plusieurs cantons ont lancé un programme de dépistage précoce. Entre-temps, de tels programmes sont mis en œuvre dans onze cantons (Bâle-Ville, Fribourg, Genève, Grisons, Jura, Neuchâtel, Saint-Gall, Tessin, Uri, Valais, Vaud). Sur décision du DFI, les programmes de ces cantons ont été exemptés de la franchise ; l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) a été adaptée en conséquence.
Les cantons de Berne et de Lucerne ont maintenant déposé une demande d’exemption de franchise pour les programmes cantonaux de prévention. Sur recommandation de la Commission fédérale des prestations générales et des principes, le DFI a décidé d’accorder l’exemption de franchise aux prestations fournies dans le cadre de ces programmes.
Diverses autres adaptations ont également été apportées à l’OPAS et à ses annexes. Certaines modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2022, d’autres à des dates ultérieures.
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