Accident aérien de 2016 à Leeuwarden (NL) : report des débats devant le tribunal militaire 2

Berne, 23.11.2021 - Le 22 novembre 2021 ont débuté à Saint-Gall les débats devant le Tribunal militaire 2 contre un pilote de la formation de vol acrobatique "Patrouille Suisse". En raison d'une question préliminaire de procédure, les débats ont dû être reportés. Ils se poursuivront à une date ultérieure.

Du 22 novembre au 20 décembre 2021 auraient dû se tenir à Saint-Gall les débats du Tribunal militaire 2, qui ont pour objet l'accident d'avion du 9 juin 2016 à proximité de la base aérienne néerlandaise de Leeuwarden. Peu avant le début du procès, l'accusé a mandaté un nouveau défenseur, ce qui a conduit le tribunal à devoir examiner, lors du premier jour du procès, à titre de question préjudicielle, si le nouveau défenseur était soumis à un conflit d'intérêts. Le tribunal militaire 2 a répondu par l'affirmative et n'a pas admis le nouveau défenseur aux débats. De ce fait, les débats ont été reportés et un délai a été fixé à l'accusé pour désigner un nouveau défenseur.

Les débats du Tribunal militaire 2 se poursuivront à une date ultérieure. Les nouvelles dates d'audience seront communiquées dès qu'elles seront connues.

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