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Publié le 19 novembre 2021

Aboutissement des référendums contre la modification de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT) et la loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

Berne, 19.11.2021 - Les référendums contre la modification de la loi fédérale du 18 juin 2021 sur les droits de timbre (LT) et la loi fédérale du 18 juin 2021 sur un train de mesures en faveur des médias ont formellement abouti.