La candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU a été décidée par le Conseil fédéral en 2011, à l’issue d’un processus de consultation avec le Parlement, qui s’est déroulé sur plusieurs années. Les élections auront lieu en juin 2022 à New York. Les préparatifs sont en cours en vue du mandat prévu de la Suisse en 2023 et 2024. Cette candidature représente un objectif important de la stratégie de politique extérieure 2020-2023. Par la décision prise aujourd’hui, le Conseil fédéral remplit l’un des objectifs qu’il s’est fixés pour 2021.

Le Conseil fédéral décidera dans les cas importants
Pour coordonner les prises de décisions durant le mandat visé par la Suisse au Conseil de sécurité, il ne s’agit pas de créer de nouveaux organes, mais d’appliquer les mécanismes de consultation et de prise de décisions ayant fait leurs preuves. Dans l’administration fédérale, ces derniers sont d’ores et déjà utilisés pour des interventions et des votes au sein des organes principaux de l’ONU, par exemple à l’Assemblée générale ou au Conseil des droits de l’homme.

Dans les cas politiquement importants, la décision revient au Conseil fédéral. Une telle situation se présente lorsqu’une décision revêt une grande portée sur le plan de la politique intérieure ou extérieure (par exemple, la reconnaissance d’une revendication contestée au niveau international) ou lorsque le Conseil de sécurité adopte un nouveau régime de sanctions (comme pour le Mali en 2017, dernier exemple en date) ou autorise une intervention militaire (comme pour la Libye en 2011, dernier exemple en date). Le Conseil fédéral déciderait également lorsque des départements défendent des points de vue différents. Pour les dossiers traités au Conseil de sécurité, les délais peuvent être très courts. Les départements devront donc être informés à temps par le DFAE des affaires importantes à venir.

Informations régulières sur le mandat
Les mécanismes de coordination et de prise de décisions seront testés à l’automne 2022. Si la Suisse est élue au Conseil de sécurité, elle pourra participer en tant qu’observatrice à toutes les réunions de celui-ci pendant les trois mois précédant son mandat. Durant le mandat, le Parlement, les médias et le public seront régulièrement informés des activités de la Suisse au Conseil de sécurité.

Décisions du Conseil de sécurité
Le Conseil de sécurité adopte chaque année entre 50 et 70 résolutions. La majorité d’entre elles concernent des dossiers pour lesquels la Suisse peut s’appuyer sur des positions déjà établies (par ex. en ce qui concerne l’accès de l’aide humanitaire aux zones de conflit), ou qui sont récurrents, comme la prolongation d’opérations de paix de l’ONU ou de régimes de sanctions.

Le Conseil fédéral définit la coordination des prises de décisions pour le Conseil de sécurité de l’ONU