Objets de la votation populaire du 13 février 2022
Berne, 13.10.2021 - Le Conseil fédéral a décidé de soumettre quatre objets à la votation populaire du 13 février 2022.
Au cours de sa séance du 13 octobre 2021, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 13 février 2022:
1. Initiative populaire du 18 mars 2019 «Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès» (FF 2021 1491);
2. Initiative populaire du 12 septembre 2019 «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)» (FF 2021 2315);
3. Modification du 18 juin 2021 de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT) (FF 2021 1494);
4. Loi fédérale du 18 juin 2021 sur un train de mesures en faveur des médias (FF 2021 1495).
Les objets 3 et 4 seront soumis à la votation populaire uniquement si le référendum qui a été lancé contre chacun d’eux aboutit; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous cette réserve.
La Chancellerie fédérale informera de l’aboutissement des référendums: https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home/documentation/communiques.html
Adresse pour l'envoi de questions
Beat Furrer, Chancellerie fédérale
058 465 02 45
beat.furrer@bk.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral
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