Forte demande de subventions: 299 millions de francs ont été injectés dans des projets d’assainissement et nouveaux projets de construction en 2020
Berne, 15.09.2021 - 2020 a été une année record pour Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons: environ 299 millions de francs de subventions ont été versés, du jamais vu depuis le lancement du programme. La plupart des subventions ont été accordées pour des projets d’isolation thermique (119 mio. de francs). Les projets liés aux installations techniques du bâtiment ont affiché la plus forte croissance au cours de cette année (+65%, pour s’établir à 62 mio. de francs). Pendant toute leur durée de vie, les mesures prises en 2020 grâce aux subventions ont permis de réduire la consommation d’énergie du parc immobilier suisse de 5,7 milliards de kilowattheures et les émissions de CO2 d’environ 1,4 million de tonnes.
L'année dernière, malgré la pandémie de coronavirus, les projets d'assainissement et de construction ont été menés avec diligence en Suisse. Cela se reflète également dans les chiffres annuels du Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons. Les cantons ont en effet versé environ 299 millions de francs dans le cadre de leurs programmes d'encouragement pour soutenir des projets d'assainissement ou de nouvelles constructions (contre 265 mio. de francs en 2019). La majeure partie de ces fonds a été attribuée aux projets liés à l'isolation thermique (119 mio. de francs). Viennent ensuite les rénovations du système du bâtiment avec 72 millions de francs, pour lesquelles l'assainissement complet de l'enveloppe du bâtiment est souvent accompagné d'un changement du système de chauffage. Les projets liés aux installations techniques du bâtiment, notamment les remplacements de chauffage ainsi que les installations solaires et de ventilation, ont été subventionnés à hauteur de 62 millions de francs, ce qui correspond à une hausse de 65% par rapport à l'année précédente. 7155 systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles ont été remplacés par des systèmes alimentés par des énergies renouvelables, le plus souvent, par une pompe à chaleur. Des mesures indirectes ont été subventionnées à hauteur de 12 millions de francs durant cette année dans les domaines de l'information/de la communication, de la formation et de l'assurance qualité.
Réduction de la consommation d'énergie et des émissions de CO2
Les mesures subventionnées au cours de l'année de référence permettent d'économiser 5,7 milliards de kilowattheures et 1,4 million de tonnes de CO2 sur toute la durée de vie de ces mesures. S'élevant à 207 francs par tonne de CO2, l'effet atteint a légèrement diminué par rapport à l'année précédente (205 francs/t. CO2). Cela est notamment dû au fait que, depuis 2019, des taux de contribution plus élevés sont accordés afin d'augmenter les faibles taux d'assainissement actuels. En effet, un taux d'assainissement élevé est nécessaire pour que la Suisse puisse atteindre ses objectifs énergétiques et climatiques dans le secteur du bâtiment. Des taux de contribution plus élevés réduisent toutefois l'effet atteint par franc subventionné sur la durée de vie d'une mesure. L'augmentation des rénovations du système du bâtiment constitue un autre motif: en raison des coûts d'investissement élevés, l'effet atteint des rénovations du système par franc subventionné est plus faible qu'avec les mesures individuelles. Malgré cela, ces rénovations du système restent souhaitables, parce qu'elles établissent souvent les bases pour un changement (ultérieur) vers un système de chauffage sans énergie fossile, parce qu'elles sont durables sur le long terme et favorisent l'assainissement du parc immobilier en Suisse. Enfin, les mesures indirectes ont bénéficié d'un plus grand nombre de subventions. Pour celles-ci, il n'est pas possible de calculer l'effet direct.
Le Programme Bâtiments a généré en 2020 un nouvel impact positif sur l'emploi (+ 2100 équivalents plein temps) et sur la création de valeur nationale (près de 88 mio. de francs).
Au sujet du Programme Bâtiments
Les bâtiments sont responsables d'environ 40% de la consommation énergétique en Suisse et d'un tiers des émissions de CO2. Plus d'un million de maisons ne sont pas isolées ou à peine isolées et nécessitent un assainissement énergétique d'urgence. Par ailleurs, deux tiers des bâtiments suisses sont encore chauffés à l'heure actuelle avec des énergies fossiles ou de l'électricité. Avec Le Programme Bâtiments, lancé en 2010, la Confédération et les cantons veulent diminuer de manière significative la consommation énergétique et les émissions de CO2 du parc immobilier suisse. Le Programme Bâtiments est un pilier essentiel de la politique climatique et énergétique de la Suisse.
Le Programme Bâtiments est financé à partir des contributions issues de l'affectation partielle de la taxe sur le CO2 ainsi que des crédits cantonaux et est illimité dans le temps. Même si le peuple a refusé la révision de la loi sur le CO2 du 13 juin 2021, Le Programme Bâtiments se poursuivra comme auparavant, conformément à la loi sur le CO2 actuelle.
Le programme soutient des mesures visant à réduire la consommation énergétique et les émissions de CO2 des bâtiments. Sont par exemple subventionnés l'isolation thermique de l'enveloppe du bâtiment, le remplacement de chauffages fonctionnant aux énergies fossiles ou à l'électricité directe par des systèmes de chauffage recourant aux énergies renouvelables ou par le raccordement à un réseau de chaleur, les assainissements énergétiques complets ou les assainissements en plusieurs grandes étapes ainsi que les nouvelles constructions répondant au standard Minergie-P ou CECB A/A.
Les cantons sont libres de déterminer les mesures subventionnées et les conditions qui s'y rapportent. Les mesures subventionnées par canton sont expliquées sur le site www.leprogrammebatiments.ch. Le Modèle d'encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015) constitue la base pour les programmes d'encouragement cantonaux.
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