Le conseiller fédéral Alain Berset à Londres pour signer un accord sur la sécurité sociale
Berne, 07.09.2021 - Le chef du Département fédéral de l’intérieur, Alain Berset, sera à Londres les 9 et 10 septembre 2021. Il y signera le nouvel accord de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni et s’entretiendra avec le ministre britannique de la Santé. La lutte contre la pandémie et l’avancement de la vaccination seront au programme de leurs discussions.
Le conseiller fédéral Alain Berset rencontrera le ministre de la Santé Sajid Javid. Ils s’entretiendront de la situation épidémiologique et de l’avancement de la vaccination dans les deux pays. Le renforcement de l’Organisation mondiale de la santé, une répartition équitable des vaccins via l’initiative internationale COVAX ainsi que le futur traité sur les pandémies devraient aussi figurer à l’ordre du jour de leurs discussions.
Signature d’un nouvel accord de sécurité sociale
Cette visite sera également l’occasion pour le conseiller fédéral Alain Berset de signer le nouvel accord de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni. Depuis le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 1er janvier 2021, les relations de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni ne sont plus régies par l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE, mais les droits acquis sont garantis par l’Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens. Afin de réglementer de manière ciblée et exhaustive leurs relations juridiques en matière de sécurité sociale, les deux États ont négocié une nouvelle convention.
La nouvelle convention de sécurité sociale garantit aux assurés une large égalité de traitement et un accès facilité aux prestations de sécurité sociale. Elle prévient une double assurance et des lacunes d’assurance pour les personnes ayant affaire avec les systèmes de sécurité sociale des deux États. L’engagement temporaire de main d’œuvre dans l’autre pays est ainsi facilité. Comme les commissions parlementaires compétentes des deux Chambres fédérales n’ont pas émis d’objections lors de la consultation, la convention doit être appliquée à titre provisoire aussi tôt que possible. Elle entrera définitivement en vigueur dès que les Parlements des deux États auront approuvé la convention. Actuellement, quelque 42'000 citoyens du Royaume-Uni sont installés en Suisse et 36'600 Suisses résident au Royaume-Uni.
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Questions sur la convention de sécurité sociale: Stephan Cueni, responsable du domaine Affaires internationales Office fédéral des assurances sociales, +41 58 462 92 28, stephan.cueni@bsv.admin.ch
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