Renouvellement intégral du Conseil national en 2023 : modification de la répartition des sièges entre les cantons

(Dernière modification 01.09.2021)

Berne, 01.09.2021 - Lors de l’élection du Conseil national du 22 octobre 2023, le canton de Zurich disposera d’un siège de plus (36 sièges), alors que celui de Bâle-Ville en aura un de moins (4 sièges).

Le 1er septembre 2021, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national en 2023, après avoir validé l’effectif de la population résidante permanente déterminé fin 2020. Proportionnellement à leur population, le canton de Zurich obtient un siège supplémentaire et celui de Bâle-Ville en perd un.

Aux termes de la Constitution, les 200 sièges du Conseil national sont répartis tous les quatre ans entre les cantons en fonction de leur population. Les députés sont élus par le peuple au suffrage direct selon le système proportionnel, chaque canton formant une circonscription électorale et ayant droit à un siège au moins (art. 149 Cst.) (Dans les cantons qui ne disposent que d’un seul siège au Conseil national, l’élection a lieu selon le système majoritaire). L’art. 17 de la loi sur les droits politiques décrit par le menu le mode de répartition des sièges.

Les sièges du Conseil national sont répartis entre les cantons à chaque nouvelle législature


Les sièges font l'objet d'une nouvelle répartition tous les quatre ans sur la base du résultat des relevés fondés sur les registres officiels de l'année qui suit directement la dernière élection du Conseil national, l’« effectif de la population résidante permanente » étant déterminant (art. 6a de l'ordonnance sur les droits politiques). Cette procédure a été utilisée pour la première fois à l’occasion de l’élection du Conseil national en 2015.

Vous trouverez des informations complémentaires sous forme de tableaux et de graphiques dans le document PDF en annexe.


Adresse pour l'envoi de questions

Renseignements sur la répartition des sièges au Conseil national :
Ursula Eggenberger, ChF, responsable de la section Communication,
058 462 37 63, ursula.eggenberger@bk.admin.ch

Renseignements sur le mode de recensement de la population :
Markus Schwyn, OFS, responsable de la division Population et formation,
058 463 67 02, markus.schwyn@bfs.admin.ch



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Chancellerie fédérale
http://www.bk.admin.ch/index.html?lang=fr

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-84941.html