Publication des documents officiels ayant fait l’objet de demandes d’accès selon la LTrans
Berne, 26.08.2021 - À compter du 1er septembre 2021, armasuisse publiera sur son site Internet les documents officiels auquel l’accès a été accordé suite à une demande selon la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (LTrans). Les décisions associées seront également publiées. Ce faisant, armasuisse renforce la mise en œuvre de la loi sur la transparence.
À compter du 1er septembre 2021, armasuisse publiera sur son site Internet les documents officiels auquel l’accès a été accordé suite à une demande selon la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (LTrans). Les documents seront publiés sous la même forme qu’ils ont été communiqués au demandeur, c’est-à-dire, le cas échéant, noircis et/ou anonymisés. La publication n’interviendra pas avant un délai de dix jours ouvrés après la mise à disposition. Ainsi, les professionnels des médias disposeront de suffisamment de temps pour utiliser les documents reçus dans leurs recherches. Si un article correspondant est diffusé avant l’expiration de ce délai, les documents peuvent être publiés plus tôt sur le site Internet. Inversement, les professionnels des médias peuvent également demander par écrit un allongement du délai.
De plus, également en lien avec la procédure selon la LTrans, les décisions entrées en force seront publiées sous forme anonymisée et noircie. Cela suppose cependant que la protection des données personnelles et les obligations de secret n’empêchent pas leur publication.
Ces documents officiels pourront donc être consultés par toutes les personnes intéressées. Ce faisant, armasuisse emprunte de nouvelles voies et renforce la mise en œuvre du droit sur la transparence de la Confédération.
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Cheffe suppléante de la communication d’armasuisse
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