Publication des documents officiels ayant fait l’objet de demandes d’accès selon la LTrans
Berne, 26.8.2021 - À compter du 1er septembre 2021, armasuisse publiera sur son site Internet les documents officiels auquel l’accès a été accordé suite à une demande selon la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (LTrans). Les décisions associées seront également publiées. Ce faisant, armasuisse renforce la mise en œuvre de la loi sur la transparence.