La Confédération confirme le droit aux contributions de la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW).
Berne, 25.08.2021 - Le 25 août 2021, le Conseil fédéral a reconnu à la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW) le droit aux contributions allouées conformément à la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles. Outre l’enseignement axé sur la pratique, les compétences clés de cette institution sont la formation continue, les services et la recherche orientée vers l’application.
L’entrée en vigueur de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), le 1er janvier 2015, a entraîné l’obligation pour toutes les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles d’obtenir leur accréditation d’institution au plus tard fin 2022. Une haute école à laquelle l’accréditation d’institution a été accordée a droit à l’appellation d’« université », de « haute école spécialisée » ou de « haute école pédagogique ». L’accréditation est par ailleurs une condition indispensable pour obtenir la reconnaissance du droit aux contributions au sens de la LEHE et bénéficier ainsi de fonds fédéraux.
En décembre 2003, le Conseil fédéral avait accordé au canton de Zurich, conformément à l’ancienne loi sur les hautes écoles spécialisées, une autorisation de durée indéterminée portant sur la création et la gestion de la Haute école spécialisée de Zurich (ZFH). Sous l’appellation ZFH, le canton de Zurich gère la ZHAW, la Haute école des arts de Zurich (ZHdK) et la Haute école pédagogique de Zurich (PHZH). La LEHE a entraîné de nouvelles exigences en termes de gouvernance des hautes écoles. Étant donné que la ZFH ne remplit pas les conditions d’accréditation institutionnelle et que les hautes écoles mentionnées se sont établies individuellement et différemment depuis la création de la ZFH, le Conseil des hautes écoles spécialisées de la ZFH a décidé que chaque haute école demanderait l’accréditation individuellement.
Le Conseil suisse d’accréditation a accrédité la ZHAW en tant que haute école spécialisée par décision du 18 décembre 2020. Le canton de Zurich a alors déposé une demande de reconnaissance du droit aux contributions pour la ZHAW auprès du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Le 24 juin 2021, cette demande a reçu un soutien unanime de la part de la Conférence plénière de la Conférence suisse des hautes écoles. Sur cette base, le Conseil fédéral a reconnu le droit aux contributions de la ZHAW le 25 août 2021. Cette décision prendra effet le 1er janvier 2022.
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