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Publié le 30 juin 2021

Le Conseil fédéral approuve une adaptation du tarif des douanes, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022

Berne, 30.6.2021 - La dernière révision de la liste des marchandises harmonisée au niveau international de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) rend nécessaire une adaptation du tarif des douanes suisses. Le Conseil fédéral l'a approuvée lors de sa séance du 30 juin 2021. Cela permettra un classement tarifaire plus précis et uniforme au niveau international pour les nouvelles catégories de produits. La charge douanière à l'importation restera inchangée.