Coronavirus : les institutions d’accueil extra-familial pour enfants gérées par les pouvoirs publics seront également soutenues
Berne, 18.06.2021 - La Confédération soutiendra financièrement les cantons qui ont mis en place un système d'indemnisation des institutions d’accueil extra-familial gérées par les pouvoirs publics. Comme pour les institutions privées, ce soutien doit couvrir les pertes subies entre le 17 mars 2020 et le 17 juin 2020 en raison des mesures de lutte contre le Covid-19. Suite à la modification de la loi Covid-19 par le Parlement, le Conseil fédéral a réglé les modalités d’application dans une ordonnance adoptée lors de sa séance du 18 juin 2021. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2021.
Lors de la session de printemps, le Parlement a modifié la loi Covid-19 afin de mettre sur pied d’égalité les institutions d’accueil extra-familial gérées par des privés et celles gérées par les pouvoirs publics. Jusqu’à maintenant, seules les institutions privées ont bénéficié d’aides financières pour couvrir les pertes financières subies pendant la période du 17 mars au 17 juin 2020. Dans certains cantons, de nombreuses institutions d’accueil extra-familial sont toutefois gérées par les pouvoirs publics et le Parlement a souhaité les intégrer dans le dispositif d’aide.
L’ordonnance que le Conseil fédéral a édictée le 18 juin 2021 et qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021 reprend les mêmes conditions-cadres que celles prévues pour les institutions privées, l’objectif étant de compenser les contributions des parents non versées pendant cette période. Les cantons qui ont versé ou verseront aux institutions d’accueil extra-familial gérées par les pouvoirs publics des indemnités pour les pertes financières subies durant la période s'étendant du 17 mars au 17 juin 2020 pourront compter sur la participation de la Confédération, qui financera 33% de ces indemnités.
L’ordonnance laisse aux cantons une marge de manœuvre quant au système d'indemnisation et sa mise en œuvre. Ils pourront ainsi déterminer les conditions et la procédure d'octroi des indemnités et seront responsables d'examiner les demandes. Seuls les cantons peuvent prétendre aux aides financières de la Confédération.
Les coûts supplémentaires pour la Confédération s'élèveront à 20 millions de francs au maximum. Le crédit correspondant a été adopté par le Parlement.
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