Première réunion du comité mixte institué par l'Accord commercial Suisse-Royaume-Uni

Berne, 08.06.2021 - L'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Le comité mixte en charge de l’accord a tenu sa réunion constitutive le 8 juin 2021. Des thématiques centrales pour les relations commerciales avec le Royaume-Uni ont été abordées, telles que le cumul de l’origine et le développement de l'accord.

Le 8 juin 2021, le comité mixte de l'accord de libre-échange incorporé à l'accord commercial Suisse-Royaume-Uni a tenu sa première réunion. Cet organe est notamment chargé de veiller au bon fonctionnement de l'accord commercial. Lors de cette réunion, qui s'est déroulée par vidéoconférence, le comité mixte a adopté ses propres règles de procédure. Ces dernières fixent les modalités qui régiront la collaboration future entre les parties.

Modification des règles d’origine
A l’occasion de la réunion du comité, la Suisse et le Royaume-Uni ont convenu d'intégrer les règles révisées de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (Convention PEM) dans l'accord commercial. Sous réserve de l'achèvement des procédures d'approbation internes, cette modification sera appliquée provisoirement à partir du 1er septembre 2021, puis soumise au Parlement. Dans une déclaration commune relative aux règles d'origine datant du 11 février 2019, la Suisse et le Royaume-Uni avaient déjà convenu de prendre en compte dans leurs relations bilatérales les résultats du processus de révision de la convention PEM. Grâce à cette modification de l'accord, les entreprises bénéficieront de règles d'origine plus modernes dans les échanges entre la Suisse et le Royaume-Uni.

Au vu de la modification prévue des règles d'origine de l'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni à partir du 1er septembre 2021, le cumul avec des matières premières provenant de l'UE et de la Turquie sera à nouveau possible à partir du 9 juin 2021.

Développement des relations commerciales  
Les deux parties ont confirmé leur intérêt à développer davantage leurs relations commerciales. Cette intention est d’ailleurs inscrite dans la clause de révision de l'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni. À cette fin, le comité mixte a défini les prochaines étapes en vue d'engager des discussions sur les intérêts des deux parties et les objectifs visés.

Le Comité mixte s'est réuni sous la présidence de la Suisse. La délégation suisse était dirigée par l'ambassadeur Thomas A. Zimmermann, délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux au SECO.


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