Les accords agricoles révisés entre l'AELE et Israël entrent en vigueur le 1er août 2021

Berne, 14.06.2021 - Les accords agricoles révisés en 2018 entre les Etats de l'Association de libre-échange européenne (AELE) et Israël ainsi que le protocole actualisé sur les produits agricoles transformés de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Israël entrent en vigueur le 1er août 2021.

Les accords agricoles conclus bilatéralement entre la Suisse, la Norvège, l’Islande et Israël ainsi que le protocole A actualisé sur les produits agricoles transformés de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Israël ont été signés en novembre 2018 par les Etats partenaires. Les révisions ont été approuvées par les Chambres fédérales en juin 2020 et le Conseil fédéral a arrêté les modifications du droit interne nécessaires pour leur mise en œuvre le 21 avril 2021. Le dépositaire de l'AELE (Norvège) a confirmé la ratification par toutes les parties.

L’accord agricole révisé entre la Suisse et Israël améliore considérablement l’accès au marché israélien pour les exportations agricoles suisses et contribue à éviter les discriminations découlant des accords préférentiels qu’Israël a conclus ces dernières années avec nos concurrents.

Lien communiqué de presse du Conseil fédéral du 21.04.2021: https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-83185.html

L’accord agricole entre la Suisse et Israël et le protocole A actualisé de l’ALE entre les Etats de l’AELE et Israël sont disponibles sur le site internet du Secrétariat de l’AELE: Israel https://www.efta.int/free-trade/free-trade-agreements/israel > "Bilateral Agreements on Agriculture" et "Joint Committee Decisions". Ces textes sont des versions provisoires. Les versions définitives qui seront publiées sous www.droitfederal.admin.ch font foi.


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